A cette étape de votre vente immobilière, les conditions sont déterminées.

Avant de pouvoir signer la vente devant notaire, passons en revue les obligations de chacune des parties AVANT la signature.

L’obtention de prêt

Votre acquéreur a informé le notaire de son obtention de prêt au délai convenu. Assurez-vous en auprès du notaire ou du professionnel de l’immobilier si vous passez par un intermédiaire.

Si ce n’est pas le cas, il vous faudra peut-être accepter un report de date de la condition d’obtention du prêt. Ce délai supplémentaire permettra à vos acquéreurs, de recevoir leur offre de prêt et de clarifier la situation au regard du dépassement de la date butoir.

En cas de dépassement de la date, à ce stade, il vous faudra prendre une décision :

– poursuivre la vente avec vos acquéreurs,
– ou demander l’annulation de la vente,

ce qui vous obligera à reprendre toutes vos démarches, pour trouver un nouvel acquéreur.

Libérer les lieux et dépendances

Tous les meubles non vendus avec l’appartement, doivent être retirés, à l’exception des meubles de cuisine. Ces équipements sont dits immeubles par destination, vous ne devez pas les retirer sauf avec l’accord de vos acheteurs :

  • les éléments scellés : cheminées, plaques de cheminées, miroirs, supports de tringles à rideau, trumeaux, dessus de
    radiateurs, glaces,
  • les revêtements des sols et des murs,
  • les poignées de porte et de fenêtres présentes lors de la visite,
  • les portes, planches et équipements de rangement des placards,
  • les végétaux plantés en pleine terre,
  • les équipements sanitaires,
  • les équipements de chauffage : chaudière, radiateurs, inserts, etc.,
  • les équipements de conditionnement d’air, de climatisation, etc.,
  • les équipements électriques et les câblages,
  • les volets, persiennes, stores et leurs motorisations.

Jusqu’à l’entrée en jouissance de l’ACQUEREUR, le VENDEUR s’engage à, sans que cette liste soit limitative :
maintenir en bon état de fonctionnement les équipements des biens vendus,
laisser les fils électriques d’éclairage suffisamment longs et équipés de leurs douilles et ampoules,
entretenir les biens vendus et leurs abords,
mettre hors-gel les installations en saison froide,
réparer les dégâts survenus.

En cas de manquement à ses obligations, votre acquéreur peut refuser de signer la vente.

Si vous n’avez pas eu le temps de remplir vos obligations, vous pouvez vous entendre avec l’accord du notaire pour qu’une partie du prix de vente ne soit pas versé, en garantie pour votre acquéreur, le temps que vous débarrassiez les lieux. Attention, cet engagement est le plus souvent complété par le versement d’une indemnité journalière, suffisamment importante pour vous obliger dans les meilleurs délais.

La visite avant signature

Je ne peux que vous conseillé de proposer à vos acquéreurs de revisiter avant la signature. Faites-le de votre propre initiative. Cela les rassurera que vous ayez pris les devants. Et permettra à chaque partie de s’accorder un temps nécessaire, pour faire le point de situation sur leurs obligations respectives, AVANT la signature. La signature devant le notaire ne sera ensuite qu’une formalité administrative. Cela aura pour bénéfice, d’éviter que votre acquéreur ait le moindre doute ou peur avant de s’engager définitivement.

Prenez le temps de faire le point sur l’état des lieux, afin de confirmer que vous être d’accord sur l’état dans lequel vous laissez l’appartement.

Profitez-en pour effectuer les relevés des compteurs : électricité, eau et gaz.

C’est le moment de montrer comment fonctionne les équipements présents : chauffe-eau le cas échéant, localisation des locaux à usage communs, etc.

La remise des clés

Celle-ci s’effectue contre le versement du prix, au moment de la signature.

Aussi, il vous faudra confier tous les jeux de clés que vous détenez, et ceux que vous avez confié à un proche, parent ou voisin, etc. Faites un point préalable pour ne rien oublier. Vous devez au minimum 2 exemplaires des badges, clés des parties communes, et clés qui permet l’accès à l’appartement.

Tout ayant été vu et validé avec votre acquéreur, il ne reste qu’à vous rendre à l’office notarial pour signer les documents. Si vous êtes accompagné par un professionnel, vous pourrez lui confier l’organisation de la visite avant la signature, et le soin de rediscuter avec les acquéreurs, afin de lever les doutes ou les freins qu’il aura identifié.

Voilà, c’est une page de votre vie qui se tourne !

J’espère que grâce à ma série sur les 7 étapes clés de la vente de votre appartement,
vous aurez trouvé les réponses à vos questions. Si votre projet n’est pas encore réalisé, cela vous aura rassuré de comprendre et d’anticiper les grandes étapes préalables à votre changement de vie.

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